Documentation
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique
L'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique intègre et remplace les divers protocoles et ententes en matière d'abus sexuels déjà
signés entre les différents réseaux des ministères et organismes qui doivent assurer la protection des enfants. L'entente multisectorielle s'inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle.
Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle
Les agressions sexuelles sont un problème social important dont les principales victimes sont des femmes et des enfants. Les agressions sexuelles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des personnes qui en sont victimes et entraînent des conséquences néfastes pour elles ainsi que pour leur famille, leur entourage et l’ensemble de la société. Dans la foulée de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer (1995) et du rapport Les agressions sexuelles : STOP (1995) le gouvernement du Québec a donc jugé essentiel de se doter d'orientations intersectorielles pour s’attaquer de façon concertée et cohérente à ce problème.
Orientations gouvernementales en matière
d’agression sexuelle - Plan d’action
Les agressions sexuelles sont un problème social important dont les principales victimes sont des femmes et des enfants. Les agressions sexuelles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des personnes qui en sont victimes et entraînent des conséquences néfastes pour elles ainsi que pour leur famille, leur entourage et l’ensemble de la société. Dans la foulée de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer (1995) et du rapport Les agressions sexuelles : STOP (1995) le gouvernement du Québec a donc jugé essentiel de se doter d'orientations intersectorielles pour s’attaquer de façon concertée et cohérente à ce problème.
Plan d'action gouvernemental 2004-2009
en matière de violence conjugale
En 2004, pour contrer cette violence, le gouvernement a rendu public un plan d'action comprenant 72 engagements qui s'articulent autour de quatre axes d'intervention : la prévention, le dépistage, l'adaptation aux réalités particulières et l'intervention sociojudiciaire. Huit ministères incluant trois secrétariats et leurs réseaux d'intervention respectifs d'aide et de protection sont imputables des engagements contenus au Plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale. Le plan d'action a pour priorité la sécurité et la protection des victimes ainsi que de leurs proches.
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